Informez-vous sur la fiscalité automobile avec Toyota

La fiscalité automobile, bien que complexe, gagne à être explorée. En effet, elle vous permet de bénéficier d’aides ou de bonus mais aussi peut vous imposer des malus ou des taxes qui peuvent avoir un impact sur votre projet d’achat d’un véhicule professionnel. Toyota Horizon Auto à Concarneau vous informe sur les fondamentaux de la fiscalité automobile.

 

Les bases de la fiscalité automobile : ce qu’il faut retenir

L’achat d’une voiture auprès d’un professionnel de l’automobile est soumis à la fiscalité automobile. Le type de véhicule que vous souhaitez acheter mais aussi sa puissance ou sa motorisation ont un impact sur les taxes et malus éventuels et peuvent avoir un impact sur le prix total de votre véhicule. On note par exemple que les voitures puissantes et équipées d’un moteur thermique peuvent être impactées par un malus CO2 en raison des fortes émissions de dioxyde de carbone qu’elles rejettent, contrairement aux modèles électriques ou hybrides.

 

Il n’y a pas que des taxes ou des malus en France, il y a également la possibilité de bénéficier d’aides pour l’achat de véhicules qui impactent moins l’environnement, comme par exemple le bonus écologique et la prime à la conversion. Les professionnels peuvent également profiter d’astuces et de solutions comptables leur permettant de minimiser l’impact d’un achat de véhicule sur leur trésorerie.

 

Les barèmes d’attribution de ces aides sont souvent remaniés, comme cela a été le cas le 1er janvier 2023. Ces changements sur les conditions d’attribution ou sur le montant des aides visent à atteindre les objectifs de la France en termes de transition écologique. Voici les principales informations à retenir sur la fiscalité automobile.

Les nouvelles conditions du bonus écologique

Le bonus écologique proposé en France a pour visée principale l’achat de véhicules moins polluants par les professionnels et les particuliers. Pour inciter les acheteurs à faire ce choix, le bonus écologique permet de toucher une indemnité, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location longue durée.

 

Voici les dernières mises à jour apportées au bonus écologique le 1er janvier 2023 :

 

  • L’achat ou la location d’une voiture hybride rechargeable ou PHEV ne permet plus de bénéficier du bonus écologique de 1000 €, quels que soient le prix de vente du véhicule ou l’autonomie de la batterie.
  • Le bonus écologique ne concerne désormais que l’achat ou la location d’une voiture hydrogène ou 100 % électrique.

 

L’achat d’une voiture concernée par le bonus écologique entraine le versement de 7000 €. Si vous souhaitez acquérir une camionnette ou un utilitaire, le bonus écologique sera de 8000 €.

Les modifications de la prime à la conversion

La prime à la conversion est une autre aide incitant à l’achat de voitures moins polluantes. Pour pouvoir en bénéficier, il faut demander la reprise de votre ancienne voiture, sur laquelle la prime à la conversion va se greffer. La prime à la conversion est disponible pour l’achat d’une Toyota neuve ou d’une Toyota d’occasion rentrant dans les critères d’éligibilité.

 

Le 1er janvier 2023, plusieurs changements ont été apportés sur le barème de la prime à la conversion. Dorénavant, les voitures dotées d’une vignette Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. Les véhicules concernés sont uniquement ceux avec vignette Crit’Air 1, plus précisément :

 

  • les voitures à motorisation électrique
  • les voitures à motorisation hybride rechargeable
  • les voitures à moteur thermique essence, sous réserve de la puissance de son moteur et de ses émissions de CO2. Ces véhicules doivent être fabriqués après le 1er janvier 2011.

 

Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture thermique peut monter jusqu’à 4000 €, et pour une voiture hybride ou électrique, jusqu’à 6000 €.

D’autres solutions fiscales, réservées aux professionnels

Il existe d’autres solutions d’ordre comptable que le bonus écologique et la prime à la conversion, permettant de minimiser l’impact de l’achat d’un véhicule sur les comptes des professionnels. On pense notamment à l’amortissement accéléré, qui permet de déduire plus rapidement la valeur de la voiture sur les bénéfices de l’entreprise pendant l’exercice comptable.

 

Les professionnels peuvent également déduire certains frais liés à leurs déplacements comme l’entretien, l’assurance ou encore le carburant.

Rencontrez notre expert en fiscalité automobile pour un accompagnement pour mesure

Vous souhaitez concrétiser votre projet d’achat d’un véhicule professionnel tout en bénéficiant d’aides et de bonus ? Pour vous éclairer sur votre situation, prenez rendez-vous avec notre conseiller en fiscalité automobile qui étudiera les possibilités en fonction de votre projet.

 

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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